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Faq - Energie

Le prix de l'abonnement comprend tous les frais relatifs au comptage de l’électricité, à la gestion administrative du réseau ainsi qu’à une part de coûts fixe. Ce sont les frais qui ne varient pas en fonction de la consommation, à l'administration relative à la gestion des clients, aux différents frais liés aux communications transmise aux clients et aux actions entreprises afin de sensibiliser les clients à une meilleure consommation d'électricité.

Les gros industriels ont poussé la libéralisation pour bénéficier de meilleurs prix. Le régulateur a choisi d'ouvrir le marché en deux étapes afin de faciliter la mise en œuvre de cette libéralisation. Cela permet de tester le modèle sur les plus gros clients en priorité.

Toutes les années, du 31 août au 31 octobre, pour les installations des entreprises qui consomment plus de 100'000 kWh par an. Les ménages ne bénéficient pas d'un marché ouvert.

Nous ne faisons pas de bénéfices. Nous sommes autofinancés : nous réinvestissons notre marge brute dans l'amélioration et la consolidation de notre réseau contrairement à certains grands groupes qui distribuent des dividendes importants aux actionnaires. Les investissements que nous réalisons profitent directement à nos clients pour la sécurité et la qualité de leur approvisionnement (mise sous câbles, dédoublements de tronçons à risque, alimentation de résidences de montagnes,...).

Il faut être au bénéfice d’une installation de type « chauffage électrique » (direct ou pompe à chaleur) ou d’un boiler (chauffe-eau) de plus de 100 litres.

La commission fédérale de l'électricité (Elcom) est le nouveau Monsieur Prix dans le domaine de l'électricité. Il s'agit d'un groupe de miliciens neutres se réunissant mensuellement pour traiter des plaintes de consommateurs. Ils s'appuient sur un secrétariat technique composé d'experts du domaine. En particulier, tout distributeur (comme SEIC SA) doit publier ses tarifs à l'Elcom ainsi que ses comptes financiers annuels dans le détail. Tout ceci est analysé. S'il est considéré qu'il y a eu des erreurs, le distributeur doit alors corriger ses tarifs rétroactivement. L'Elcom a donc plein pouvoir en termes de validation des tarifs pour tous les distributeurs de Suisse.

Ce sont les services qui sont fournis au client par les gestionnaires de réseau, en plus du transport et de la distribution d’énergie électrique. Pour garantir une exploitation fiable du système et pour satisfaire ses obligations légales, Swissgrid organise la mise à disposition et la fourniture suffisantes des services-système suivants:

  • l’énergie de réglage (réglage primaire, secondaire et tertiaire);
  • le maintien de la tension;
  • la compensation des pertes de transport;
  • l’aptitude au démarrage autonome et la marche en îlotage;
  • la coordination du système;
  • la mesure d’exploitation.

Selon la nouvelle loi, il appartient désormais à l'Elcom, devenu le Monsieur Prix de l'électricité, de trancher sur les questions d'éventuels abus et de décider de la validité des tarifs d'un distributeur.

Une pompe à chaleur fonctionne en gros comme un réfrigérateur dont on utilise la chaleur qui se dégage hors de la grille située sur la face arrière de l'appareil. La pompe effectue un transfert de chaleur de l'extérieur du bâtiment vers l'intérieur de celui-ci, en portant les calories à basse température captées dans l'environnement à une température plus élevée, utile pour les besoins en chauffage.

Pour effectuer ce transfert, la pompe à chaleur consomme l'équivalent d'environ 1/4 à 1/3 de la chaleur produite par un système de chauffage électrique. Les PAC sont particulièrement adaptées lorsque la maison est bien isolée et que la distribution se fait par le sol. Visitez www.pac.ch pour plus d'informations.

Le label Minergie est octroyé aux constructions neuves ou aux rénovations respectant un certain nombre de critères énergétiques et de confort. On peut obtenir ce label en équipant notamment la construction d'une aération contrôlée et d'une isolation thermique renforcée. La bonne orientation du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables peuvent contribuer à atteindre les valeurs cibles.

Information: www.minergie.ch.

Les sites www.etiquetteenergie.ch et www.energielabel.ch informent sur les performances des appareils ménagers et électroniques, ainsi que sur les étiquettesEnergie. D'autre part, le site www.topten.ch donne le classement, du point de vue énergétique notamment, des dix meilleurs appareils offrant la même prestation.

Le tarif provisoire reste actif jusqu’à ce que l’installateur électricien qui a effectué les travaux dans votre maison nous ait transmis le rapport de sécurité qui atteste la conformité de votre installation.

Dès la réception de ce dit rapport, un collaborateur de notre service de contrôle passera chez vous vous pour faire le relevé de votre installation. Le tarif sera mis alors en définitif.

Si une transformation/rénovation de l’installation électrique est en cour un délai de 6 mois peut être accordé.

Dans ce cas vous pouvez soit nous présenter un avis d’installation par l’intermédiaire de votre installateur électricien soit nous contacter.

Dans le cadre d'une vente immobilière, si le dernier contrôle date de moins de 5 ans, un nouveau contrôle n'est pas nécessaire. Au-delà de 5 ans, le contrôle est obligatoire.

L'avocat-notaire en charge du dossier a l'obligation de vous informer à ce propos. Dans la pratique, les frais relatifs au contrôle périodique sont assumés par le vendeur.

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