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FAQ - Communes - Electricité
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Aujourd'hui déjà:
• Organisation régionale répondant aux nouvelles règles du marché pour l'achat et la vente d'électricité (Regroupement Netelec)
• Plateforme commune (Netelec) pour la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs d'énergie
• Recherche de part de production propre (contrat de long terme avec des producteurs)
En cours:
• Participations dans de nouveaux aménagements (éolienne, mini-hydraulique)
• Continuation de partenariats pour diminuer les coûts en profitant de synergies.
Selon la nouvelle loi, il appartient désormais à l'Elcom, devenu le Monsieur Prix de l'électricité, de trancher sur les questions d'éventuels abus et de décider de la validité des tarifs d'un distributeur.
On peut parler de trois niveaux de transport:
• le réseau de distribution appartenant à la SEIC
• le réseau de haute tension 65kV intégré dans la nouvelle société Bvalgrid
• le réseau à très haute tension.
Avant que l'on ne parle d'ouverture du marché, ce niveau de transport n'était pas répercuté en Valais sur le prix du kWh, car il était utilisé pour transiter l'énergie vers l'extérieur. Aujourd'hui, de nouvelles dispositions, notamment avec la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité, prévoient une taxe identique de transport pour l'ensemble de la Suisse selon le principe de la solidarité.
Des rapprochements sont en train de naître. Dans le canton de NE, 3 distributeurs ont fusionné pour donner naissance à Viteos. Dans le Valais romand, une plateforme regroupe les principaux distributeurs régionaux afin de profiter des synergies et diminuer les coûts dans le domaine de l'approvisionnement, des achats, du télécomptage et des nouveaux développements en rapport avec l'ouverture du marché. Cela limite les coûts induits par les nouvelles structures à mettre en place par le régulateur suite à la LApel.
Elle provient de plusieurs facteurs qui surviennent en même temps:
Facteur transport:
• Augmentation du timbre de Swissgrid
Facteur énergie :
• Manque d'investissements dans les moyens de production
• Augmentation constante de la consommation (1,5% par an en moyenne Suisse)
• Introduction de la taxe CO2
• Goulets d'étranglement aux frontières (enchères aux frontières)
• Hausse des prix des matières premières (pétrole, gaz)
• Européanisation du marché constitué en oligopole de grands groupes de producteurs
En raison de 2 facteurs :
1. La typologie du réseau (réseau rural plus cher que réseau de ville)
2. La production propre du distributeur (coût de production inférieur au prix du marché)
Nous ne faisons pas de bénéfices. Nous sommes autofinancés : nous réinvestissons notre marge brute dans l'amélioration et la consolidation de notre réseau contrairement à certains grands groupes qui distribuent des dividendes importants aux actionnaires. Les investissements que nous réalisons profitent directement à nos clients pour la sécurité et la qualité de leur approvisionnement (mise sous câbles, dédoublements de tronçons à risque, alimentation de résidences de montagnes,...)
Toutes les années, du 31 août au 31 octobre, pour les installations des entreprises qui consomment plus de 100'000 kWh par an. Pour les ménages, ce sera en 2014.
Les gros industriels ont poussé la libéralisation pour bénéficier de meilleurs prix. Le régulateur a choisi d'ouvrir le marché en deux étapes afin de faciliter la mise en œuvre de cette libéralisation. Cela permet de tester le modèle sur les plus gros clients en priorité.
En marché ouvert, les clients éligibles peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité. Par contre, ils doivent obligatoirement rester auprès de leur distributeur (SEIC) pour le transport de cette énergie en s'acquittant d'une taxe de transport (timbre) en fonction de la quantité de kWh consommés. Le client devra donc avoir deux contrats, l'un avec son fournisseur d'énergie et l'autre avec son distributeur. Celui qui le désire pourra rester auprès de son fournisseur historique (SEIC) pour les deux services.
La nouvelle loi nous impose une séparation entre le transport et la fourniture de l'électricité. La hausse des prix actuelle n'est que la répercussion de la hausse du prix de l'énergie, ainsi que l'introduction de la taxe de transport par les propriétaires des lignes à très haute tension. Cela signifie que nos coûts n'ont pas diminué. En revanche, nous développons actuellement de nouveaux produits qui englobent des services multimédias et de l'énergie. Il est donc probable que nous soyons en mesure de vous proposer des conditions avantageuses dès l’ouverture complète des marchés.
Les nouveaux tarifs sont composés de deux éléments :
- l’acheminement (qui comprend un abonnement mensuel et un prix du kWh)
- l’énergie (qui comprend un abonnement mensuel et un prix du kWh)
De plus, il faut rajouter une PCP (prestation pour les collectivités publiques) de 10 % sur les éléments de l’acheminement.
A noter également qu’une taxe fédérale (RPC) de 0,45 ct / kWh est perçue sur tous les kWh consommés pour alimenter un fond dédié aux énergies renouvelables.
Il s’agit d’une « prestation pour les collectivités publiques » perçue sur toutes les composantes du tarif d’acheminement (selon art. 10 et 27 al. 4 de l’OApEl et art. 12 al. 1 de la LApEl). Les montants prélevés par l’intermédiaire de cette redevance seront reversés aux communes desservies par SEIC en contrepartie des prestations liées à l'activité sur la commune. Vous en serez donc, indirectement, les principaux bénéficiaires.
Il s’agit d’une « redevance fédérale », selon l’Ordonnance sur l’Energie, au maximum de 0,6 ct / kWh pour alimenter un fond dédié aux énergies renouvelables. Pour 2009, elle a été fixée à 0.45 ct/kWh. Ce fond va permettre le développement et l’encouragement d’aménagements de production d’électricité de type solaire, éolien, biomasse, etc.
Ce sont les services qui sont fournis au client par les gestionnaires de réseau, en plus du transport et de la distribution d’énergie électrique. Pour garantir une exploitation fiable du système et pour satisfaire ses obligations légales, Swissgrid organise la mise à disposition et la fourniture suffisantes des services-système suivants:
• l’énergie de réglage (réglage primaire, secondaire et tertiaire);
• le maintien de la tension;
• la compensation des pertes de transport;
• l’aptitude au démarrage autonome et la marche en îlotage;
• la coordination du système;
• la mesure d’exploitation.
Pour déterminer quel est le tarif qui vous concerne, il vous suffit de consulter les tarifs et le règlement tarifaire qui se trouvent sur www.seic.net. Ils sont en rapport avec votre installation.
Afin de déterminer clairement quel sera le montant de votre future facture pour 2009, nous vous proposons de nous transmettre les index de votre compteur. Nous pourrons ainsi établir votre décompte effectif de consommation sur la base des nouveaux tarifs (index actuels moins index au 31.12.2008, le tout multiplié par les nouveaux tarifs).
Une estimation pourrait également être réalisée en vous basant sur votre décompte 2008 (consommation du 01.10.2007 au 31.12.2008, mais tout en le ramenant à 12 mois (total divisé par 15 x 12).
Vous pouvez appeler notre service-clients au 027 763 14 11, qui se fera un plaisir de vous renseigner.
Il devient de plus en plus important de maîtriser sa consommation d'énergie. Il faut limiter les pointes et limiter l'enclenchement inutile des appareils électriques. Nous avons développé un service de conseil en énergie et sommes en mesure de vous proposer des mesures concrètes d'économies d'énergie. Vous pouvez contacter notre service-clients pour de plus amples informations. Vous pouvez également consulter la rubrique énergie sur notre site internet qui comporte bons nombres de brochures sur le sujet. Finalement, il ne faut pas oublier que le kWh le moins cher est celui qui n’est pas consommé !
Le haut tarif ou tarif « heures pleines » comptabilise, toute l’année et tous les jours, tous les kWh consommés de 06 h.00 le matin à 22 h.00 le soir.
Le bas tarif ou tarif « heures creuses » concerne le même type d’installations, mais pour la période de 22 h. 00 à 06 h.00.
Par conséquent, tous les appareils enclenchés dès 22 h.00 consommeront des kWh en bas tarif, soit environ 5 ct/kWh meilleur marché que le haut tarif.
Il faut être au bénéfice d’une installation de type « chauffage électrique » (direct ou pompe à chaleur) ou d’un boiler (chauffe-eau) de plus de 100 litres.
Le prix de l'énergie sur le marché est tel que les investisseurs sont maintenant intéressés à investir dans de nouveaux moyens de production. Nous ne sommes cependant pas à l'abri, à court terme, d’une hausse de prix du pétrole et du gaz, qui pourrait faire augmenter encore le prix de l'électricité. De plus, les nouveaux moyens de production envisagés ne seront pas en service avant plusieurs années. Avec l'augmentation constante de la consommation, les prix auront là encore tendance à augmenter (forte demande et offre limitée).
Au moment de la création de SEIC, la production est restée en main des FMV (Forces Motrices Valaisannes). Cependant, nous cherchons activement à acquérir des parts de production propre. Plusieurs projets sont en cours.
Pour la partie énergie, aux producteurs qui ont un coût de production plus bas que le marché (du fait qu'ils ont déjà amorti leurs installations). Cependant, cela permet à ces mêmes producteurs de prévoir des investissements conséquents sur le long terme dans la production.
La commission fédérale de l'électricité (Elcom) est le nouveau Monsieur Prix dans le domaine de l'électricité. Il s'agit d'un groupe de miliciens neutres se réunissant mensuellement pour traiter des plaintes de consommateurs. Ils s'appuient sur un secrétariat technique composé d'experts du domaine. En particulier, tout distributeur (comme SEIC) doit publier ses tarifs à l'Elcom ainsi que ses comptes financiers annuels dans le détail. Tout ceci est analysé. S'il est considéré qu'il y a eu des erreurs, le distributeur doit alors corriger ses tarifs rétroactivement. L'Elcom a donc plein pouvoir en termes de validation des tarifs pour tous les distributeurs de Suisse.
Car :
- nous sommes une entreprise proche de chez vous
- nous sommes une entreprise qui, indirectement vous appartient, car SEIC est la propriété des communes desservies dont vous êtes, pour la plupart, les contribuables
- nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir les meilleurs services au meilleurs prix
- nous employons des gens de notre canton
- nous sommes fier de contribuer au bien être des habitants de notre région
Nous voulons continuer à travailler pour vous de manière efficace, rapide et comme un service de proximité avec des structures locales. Vous permettez tout cela en continuant à nous faire confiance.
Le Service-clients de notre société est bien évidemment à votre entière disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous appeler durant les heures de bureau au 027 763 14 14 ou passer nous rendre visite à nos bureaux au bâtiment SEIC, Grand-Rue 2 à Vernayaz.


